La réponse honnête est : cela dépend. Mais si vous planifiez une installation aux États-Unis, « cela dépend » ne vous est pas d'une grande utilité. Voici donc une réponse plus précise : entre le premier contact avec un avocat et l'entrée effective aux États-Unis sous statut E-2, la plupart des demandeurs du visa E-2 (Treaty Investor) doivent compter quatre à huit mois. Certains dossiers avancent plus vite. D'autres prennent plus de temps. Les facteurs qui déterminent cette fourchette sont en grande partie sous votre contrôle.
Cet article détaille chaque phase du processus, ce qui s'y passe, et d'où viennent généralement les retards.
Le processus complet, phase par phase
Avant de pouvoir déposer une demande de visa E-2, l'entreprise doit exister et l'investissement doit être déployé. Cette phase couvre la constitution de l'entité américaine, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la signature d'un bail ou d'un contrat d'achat, la réalisation de l'investissement et la mise en place de l'infrastructure de base de l'entreprise. Si vous rachetez une entreprise existante, cette phase inclut également la due diligence et le processus de closing.
C'est ici que l'équipe juridique constitue le dossier de demande : un plan d'affaires complet, la documentation de l'investissement, les projections financières, les documents de l'entité, les preuves de l'origine des fonds et les pièces justificatives. Le plan d'affaires est l'élément le plus chronophage. Un dossier bien préparé est le facteur le plus déterminant pour que l'entretien consulaire se déroule sans accroc.
Une fois le dossier complet, vous soumettez le formulaire DS-160 de demande de visa non-immigrant et payez les frais applicables. La disponibilité des rendez-vous d'entretien varie selon le consulat. Au consulat des États-Unis à Toronto, qui traite la grande majorité des dossiers E-2 de demandeurs canadiens, les délais de rendez-vous ont historiquement été relativement gérables par rapport à d'autres catégories de visas, mais ils fluctuent avec la demande.
L'entretien lui-même dure généralement 15 à 30 minutes. Les agents examinent le dossier qu'ils ont déjà reçu et posent des questions sur l'entreprise, l'investissement et le rôle du demandeur. La plupart des décisions E-2 sont rendues lors de l'entretien ou dans les jours qui suivent. Si l'agent émet un avis de traitement administratif 221(g), le délai s'allonge le temps qu'un examen supplémentaire ait lieu.
Une fois la demande approuvée, le visa est apposé dans votre passeport, qui vous est retourné. Vous pouvez alors entrer aux États-Unis sous statut E-2. Au point d'entrée, un agent du CBP vous admettra généralement pour deux ans. Cette durée est distincte de la période de validité du visa, qui peut être plus longue selon votre nationalité.
Traitement consulaire ou changement de statut
Le calendrier ci-dessus suppose un traitement consulaire, c'est-à-dire que vous déposez votre demande auprès d'un consulat ou d'une ambassade des États-Unis en dehors du territoire américain. C'est ainsi que procèdent la plupart des demandeurs E-2.
Il existe une alternative : si vous vous trouvez déjà aux États-Unis sous un statut non-immigrant valide (comme un visa B-1/B-2 ou F-1), vous pouvez peut-être déposer une demande de changement de statut auprès de l'USCIS (le service américain de l'immigration) pour passer au statut E-2 sans quitter le pays. Le délai d'instruction par l'USCIS est différent et peut varier considérablement selon les délais de traitement en vigueur et le recours éventuel au traitement accéléré (premium processing).
Une remarque pratique sur le changement de statut : même en cas d'approbation, vous n'aurez pas de vignette de visa E-2 dans votre passeport. Vous aurez le statut E-2 tant que vous resterez aux États-Unis, mais si vous voyagez à l'étranger et tentez ensuite de revenir, il vous faudra une vignette de visa délivrée par un consulat. De nombreux demandeurs passent par le traitement consulaire dès le départ précisément pour éviter cette complication.
Ce qui détermine les délais
La plus grande variable de tout calendrier E-2 est la préparation. Concrètement, le temps nécessaire pour mettre l'entreprise en place et préparer les documents. Voici où surviennent la plupart des retards :
Le calendrier d'acquisition de l'entreprise
Si vous achetez une entreprise existante, le processus de due diligence et de closing a son propre calendrier, qui échappe pour l'essentiel au contrôle de votre avocat. Une transaction qui met plus de temps à se conclure retarde tout ce qui suit.
La collecte des documents
Preuves de l'origine des fonds, relevés financiers personnels, états financiers de l'entreprise, documents constitutifs. Leur collecte prend du temps, surtout lorsque certains documents doivent être traduits, notariés ou obtenus auprès d'institutions dans d'autres pays.
La complexité du plan d'affaires
Une entreprise plus complexe ou atypique exige un plan plus détaillé et des explications plus approfondies. Une franchise au modèle d'exploitation standard est plus facile à documenter qu'un concept d'entreprise inédit.
La disponibilité des rendez-vous au consulat
C'est un facteur externe et imprévisible. Les délais de rendez-vous dans les consulats peuvent changer d'une semaine à l'autre. Déposer le DS-160 et payer les frais dès que votre dossier est prêt vous donne le maximum de flexibilité.
Si vous avez une date cible en tête, qu'il s'agisse d'une rentrée scolaire, d'un début de bail ou d'une ouverture d'entreprise, partez de cette date et remontez le calendrier en démarrant le processus au moins six mois à l'avance. Huit mois est plus confortable. Précipiter la phase de préparation des documents est l'un des moyens les plus sûrs de produire un dossier plus faible.
L'essentiel
Quatre à huit mois est la fourchette réaliste pour la plupart des demandeurs. Le plancher existe parce que les phases de création de l'entreprise et de préparation des documents prennent tout simplement du temps à faire correctement. Le plafond existe parce que la plupart des variables sont gérables avec une bonne planification.
La meilleure chose que vous puissiez faire pour votre calendrier est de commencer tôt et de rester organisé. Plus votre dossier est préparé avant l'entretien, plus le processus tend à être rapide et fluide.