La manière dont vous structurez votre investissement compte presque autant que le montant investi. Le visa E-2 (Treaty Investor) impose des exigences précises quant à ce qui constitue un investissement admissible, à la façon dont il doit être engagé et à la façon dont il doit être documenté. Réussir cette étape est l'un des points où l'accompagnement d'un avocat expérimenté fait une réelle différence.
Cet article couvre les exigences fondamentales, ce qui est admissible, ce qui ne l'est pas, et comment constituer une traçabilité documentaire irréprochable.
Les deux exigences fondamentales
Avant toute chose, deux exigences régissent l'investissement lui-même.
À risque
L'investissement doit être réellement exposé à un risque de perte. Cela signifie que le capital doit être déployé dans l'entreprise d'une manière qui pourrait entraîner une perte partielle ou totale en cas d'échec. De l'argent placé en sécurité sur un compte bancaire personnel n'est pas à risque. De l'argent investi dans des équipements, du stock, un bail ou l'acquisition d'une entreprise est à risque, car vous ne pouvez pas simplement le retirer si les choses tournent mal.
Irrévocablement engagé
Les fonds doivent être engagés dans l'entreprise avant l'approbation du visa. Vous ne pouvez pas vous présenter à votre entretien consulaire avec un simple projet d'investir après votre arrivée. L'investissement doit être réalisé. Contrats signés, fonds transférés, actifs achetés. Les agents veulent constater que vous êtes déjà engagé, pas que vous avez l'intention de l'être.
Ces deux exigences fonctionnent ensemble. Un investissement à risque mais pas encore engagé n'est pas admissible. Un investissement engagé mais protégé contre la perte (par exemple, un prêt personnellement garanti et intégralement récupérable) soulève également des questions. Les deux cases doivent être cochées.
Ce qui constitue un investissement admissible
Généralement admissible
- Prix d'achat d'une entreprise existante
- Droits de franchise et coûts d'aménagement
- Achats d'équipements et de machines
- Stock et fournitures
- Aménagements locatifs
- Dépôts de garantie et loyers payés d'avance (dans certains cas)
- Site web, image de marque et développement technologique
- Honoraires professionnels directement liés à la création (juridiques, comptables)
- Fonds de roulement déposé sur le compte de l'entreprise
Généralement non admissible
- Fonds encore détenus sur des comptes bancaires personnels
- Biens immobiliers détenus séparément de l'entreprise en exploitation
- Prêts dont les actifs de l'entreprise sont la seule garantie
- Comptes de placement passifs
- Goodwill sans justification documentée
- Biens personnels non transférés à l'entreprise
- Engagements spéculatifs ou conditionnels
Une remarque sur les prêts
L'utilisation de fonds empruntés pour l'investissement E-2 est autorisée, avec une réserve importante. Le prêt doit être garanti par des actifs autres que l'entreprise elle-même. Si la seule garantie du prêt est l'entreprise E-2, l'investissement n'est pas réellement à risque : en cas d'échec, le prêteur reprend simplement les actifs de l'entreprise, et l'investisseur ne perd rien qui lui appartienne. Les agents y sont attentifs.
Une structure courante et acceptable : emprunter en donnant en garantie des actifs personnels, comme une résidence ou un portefeuille d'actions, pour financer l'investissement dans l'entreprise. Les actifs personnels sont à risque. L'investissement est admissible. Un prêt garanti uniquement par les équipements de l'entreprise ou par l'entité elle-même est plus problématique.
La documentation sur l'origine des fonds
Vous devez démontrer non seulement que vous avez investi l'argent, mais aussi d'où il provient. Les agents recherchent une source licite et traçable. C'est ce qu'on appelle la documentation sur l'origine des fonds, et elle comprend généralement :
- Des relevés bancaires montrant l'accumulation des fonds dans le temps
- Des justificatifs d'emploi, un historique de salaires ou des documents attestant de revenus d'entreprise
- Des justificatifs de ventes d'actifs (biens immobiliers, entreprises, comptes de placement)
- Des documents relatifs à un héritage ou à une donation, le cas échéant
- Les contrats de prêt si des fonds empruntés ont été utilisés
La traçabilité documentaire doit relier vos fonds à leur origine, puis à l'entreprise. Les lacunes dans cette chaîne soulèvent des questions. Des dépôts importants et inexpliqués sont un signal d'alerte. Plus la documentation raconte clairement une histoire cohérente, plus le processus est fluide.
Documenter l'investissement lui-même
Une fois l'argent dans l'entreprise, vous devez également le documenter clairement. Les documents standards incluent :
- Les avis de virement bancaire ou relevés montrant les transferts vers le compte de l'entreprise
- Les contrats d'achat et actes de clôture pour les acquisitions
- Les factures, reçus et justificatifs de paiement pour les équipements et le stock
- Les baux signés et les preuves de dépôts versés
- Le contrat de franchise et les justificatifs de paiement des droits
- Les relevés du compte bancaire de l'entreprise reflétant le capital investi
L'objectif est de constituer une traçabilité qu'un agent peut suivre de vos fonds personnels jusqu'à l'investissement dans l'entreprise, sans rien devoir admettre sur parole.
Considérations sur la structure de l'entité
La plupart des investisseurs E-2 créent une limited liability company (LLC) ou une corporation américaine pour détenir l'entreprise. Les deux structures conviennent aux fins du visa E-2. Le choix entre les deux dépend de considérations fiscales, de préférences opérationnelles et de la nature spécifique de l'activité — une conversation à mener avec votre avocat et votre comptable.
Ce qui compte du point de vue de l'immigration, c'est que l'entité soit correctement constituée dans un État américain, que l'investisseur détienne une participation de contrôle (généralement au moins 50 %) et que l'investissement soit réalisé dans l'entité d'une manière clairement documentée.
Un problème structurel qui revient régulièrement : des investisseurs qui constituent correctement l'entité, mais qui mélangent ensuite fonds personnels et fonds professionnels, ou qui investissent via plusieurs entités sans chaîne de propriété claire. Les agents doivent constater que vous détenez et contrôlez l'entreprise. Si la structure de propriété est alambiquée ou opaque, cela crée des problèmes évitables avec une mise en place correcte dès le départ.
L'enseignement pratique
Bien structurer l'investissement n'a rien de compliqué si vous le planifiez à l'avance. Les exigences sont précises, mais elles sont aussi claires. À risque, irrévocablement engagé, d'origine licite, avec une traçabilité documentée. Si vous pouvez démontrer tout cela proprement, le volet investissement de votre demande E-2 est solide.
Les difficultés surviennent généralement à l'un de deux endroits : ne pas avoir engagé les fonds avant l'entretien, ou ne pas disposer d'une documentation propre sur l'origine de l'argent. Les deux sont évitables avec un peu de planification et un bon accompagnement juridique.